Conditions commerciales
Un cadre clair avant de payer.
Version du 24 octobre 2026. Ces informations générales sont complétées par le devis ou la confirmation écrite propre à chaque commande.
1. Prestations proposées
Venture Factory est la présentation commerciale de services numériques proposés par une entreprise individuelle établie au Québec. Les offres couvrent exclusivement le périmètre écrit validé avant règlement. Le nom légal du vendeur et les renseignements fiscaux requis figurent sur les documents de transaction applicables.
2. Prix et taxes
Prix affichés en dollars canadiens hors taxes. Pour une vente taxable à un client du Québec, TPS 5 % et TVQ 9,975 % calculées chacune sur le prix avant taxes. Le traitement fiscal dépend du lieu de fourniture et de la situation du client ; le montant réellement dû est confirmé avant paiement.
3. Commande et paiement
Une demande par courriel ne constitue pas une commande payée. Le début de prestation requiert l’acceptation du périmètre, de la date et du mode de règlement. Les paiements par carte, lorsqu’ils sont proposés, sont effectués sur une page Stripe externe ; aucune donnée de carte n’est collectée par ce site.
4. Délai et livraison
Les délais indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrables selon l’offre. Une date ferme est communiquée après réception du brief complet et validation de la commande. Les livrables sont transmis au contact convenu et doivent être examinés avant usage opérationnel.
5. Limites et droits
Aucun résultat financier, volume de ventes, référencement ou gain de temps n’est garanti. Les observations reposent sur les sources accessibles et sont datées quand pertinent. Aucune intrusion, collecte de données non autorisée ni manipulation d’avis en ligne. Le client garantit posséder les droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit.
6. Modifications et annulation
Tout travail hors périmètre nécessite un accord distinct. Les conditions d’annulation, corrections et remboursement sont communiquées au client avant règlement, sous réserve des droits impératifs applicables. Aucun droit ne peut être supprimé par une clause contraire à la loi.
7. Responsabilité et approbation
Les recommandations et modèles IA doivent être validés par une personne responsable avant leur utilisation. Aucun conseil professionnel réglementé n’est fourni. Les données sensibles ne doivent pas être envoyées sans accord particulier.
8. Contact
Pour toute question ou demande relative à une commande, utilisez la page de contact.